{"id":247,"date":"2023-11-01T01:04:24","date_gmt":"2023-11-01T00:04:24","guid":{"rendered":"https:\/\/cepee.org\/?p=247"},"modified":"2023-11-01T01:34:10","modified_gmt":"2023-11-01T00:34:10","slug":"statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/2023\/11\/01\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Association Culturelle Loi 1901<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 1: Titre<\/strong><\/p>

Une Association culturelle \u00e0 but non lucratif a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e le 10.10.1998 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 1901. Elle prend pour titre: \u00ab Communion d’\u00c9glises Protestantes \u00c9vang\u00e9liques \u00bb (C\u00c9P\u00c9E).<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2: But<\/strong><\/p>

2.1 \u00a0\u00a0 L’Association a pour objectifs:<\/p>

  • de rassembler<\/strong> des \u00e9glises de sensibilit\u00e9 \u00e9vang\u00e9lique qui d\u00e9sirent se rapprocher dans une communion fraternelle approfondie et signifier leur appartenance \u00e0 la grande famille Protestante;<\/strong><\/li>
  • de stimuler et d\u00e9velopper un dialogue <\/strong>entre ses membres en vue d’un enrichissement mutuel, tant par l’\u00e9change de r\u00e9flexions et d’\u00e9tudes que par le partage d’exp\u00e9riences;<\/strong><\/li>
  • d’encourager<\/strong> et de favoriser la recherche d’un esprit d’ouverture fraternelle <\/strong>\u00e0 l’\u00e9gard des autres familles chr\u00e9tiennes.<\/strong><\/li><\/ul>

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>

    2.2 \u00a0\u00a0 L’Association ne poursuit pas de but politique et s’engage \u00e0 rester ind\u00e9pendante vis-\u00e0-vis des partis politiques.\u00a0Son activit\u00e9 ne doit jamais avoir un caract\u00e8re de gain et de lucre.<\/p>

    \u00a0<\/strong><\/p>

    Article 3: Si\u00e8ge social et circonscription<\/strong><\/p>

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 47 Bis rue de Grammont, 70300 Luxeuil-Les-Bains.<\/p>

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La circonstance comprend le territoire national.\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 4: Membres<\/strong><\/p>

    4.1 \u00a0\u00a0 La \u00ab\u00a0Communion d’\u00c9glises Protestantes \u00c9vang\u00e9liques\u00a0\u00bb rassemble les \u00e9glises locales qui\u00a0:<\/p>

    • se reconnaissent dans les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies par la charte<\/li>
    • souscrivent au r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/li>
    • sont accept\u00e9es en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      4.2 \u00a0\u00a0 Membres amis<\/p>

      Des \u00e9glises ou \u0153uvres qui souhaitent entretenir des liens d’\u00e9changes et de libre coop\u00e9ration avec l’Association peuvent demander la qualit\u00e9 de membres amis. Apr\u00e8s acceptation, ils participent aux r\u00e9unions avec voix consultative.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Article 5: Candidature<\/strong><\/p>

      Les demandes d’adh\u00e9sion motiv\u00e9es seront adress\u00e9es au Conseil d’administration de l’Association. Apr\u00e8s examen et avis favorable, elles seront pr\u00e9sent\u00e9es en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour acceptation d\u00e9finitive.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Article 6: Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/p>

      La qualit\u00e9 de membre se perd:<\/p>

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6.1 \u00a0\u00a0 par lettre de d\u00e9mission<\/strong> adress\u00e9e au Conseil<\/p>

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6.2 \u00a0\u00a0 par exclusion<\/strong> prononc\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur recommandation du Conseil, notamment pour non-respect des pr\u00e9sents statuts, de la confession de foi ou de la charte en vigueur ou tout autre motif grave d’ordre moral ou doctrinal. Avant toute exclusion, le Conseil aura recherch\u00e9 \u00e0 engager un dialogue v\u00e9ritable et fraternel avec les parties concern\u00e9es.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Article 7: Organes<\/strong><\/p>

      Les organes de l’Association sont les suivants:<\/p>

      • l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/li>
      • le Conseil<\/li>
      • l’organe de v\u00e9rification des comptes.<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        Article 8: Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>

        8.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Composition<\/p>

        Chaque \u00e9glise locale membre de l’Association d\u00e9signe deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la repr\u00e9senter en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les autres membres de ces \u00e9glises qui le souhaitent peuvent participer aux d\u00e9lib\u00e9rations, mais sont sans droit de vote.<\/p>

        8.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Convocation<\/p>

        L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par le Conseil au moins 21 jours \u00e0 l’avance par lettre \u00e0 tous les membres avec indication de l’ordre du jour. La moiti\u00e9 de ses membres ^peut \u00e9galement demander la convocation d’une Assembl\u00e9e extraordinaire.\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>

        8.3 \u00a0\u00a0 Attributions<\/p>

        L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a pour principal objet:<\/p>

        • l’approbation des rapports moraux et financiers<\/li>
        • l’\u00e9lection des membres du Conseil<\/li>
        • la nomination du pr\u00e9sident du Conseil<\/li>
        • la d\u00e9signation de l’organe de contr\u00f4le<\/li>
        • l’acceptation de nouveaux membres sur avis favorable du Conseil<\/li>
        • la radiation \u00e9ventuelle de membres<\/li>
        • les d\u00e9cisions concernant la cr\u00e9ation de commissions permanentes<\/li>
        • les modifications des statuts, r\u00e8glements, charte<\/li><\/ul>

          \u00a0<\/p>

          Article 9: Proc\u00e9dures et d\u00e9cisions<\/strong><\/p>

          9.1\u00a0 \u00a0 Quorum<\/p>

          Pour une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire, ainsi que pour les r\u00e9unions du Conseil, le quorum requis pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions est de la moiti\u00e9 des membres (pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>

          9.2 \u00a0\u00a0 Majorit\u00e9<\/p>

          Toutes les propositions, candidature, exclusions, qui ne recueillent pas une majorit\u00e9 de 2\/3 de voix positives sont retir\u00e9es ou report\u00e9es \u00e0 une nouvelle Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          9.3 \u00a0\u00a0 Scrutin<\/p>

          Le vote se fait \u00e0 bulletin secret pour toute \u00e9lection ou modification de statuts. Apr\u00e8s accord des membres pr\u00e9sents, il pourra lui \u00eatre substitu\u00e9 un vote \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>

          Le vote par procuration est possible. Tout membre pr\u00e9sent ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs non nominatifs seront r\u00e9partis par le Pr\u00e9sident aux personnes pr\u00e9sentes.<\/p>

          9.4 \u00a0\u00a0 Adoption de texte ou r\u00e9solution<\/p>

          Dans le cas o\u00f9 une \u00e9glise membre consid\u00e9rerait qu’une d\u00e9cision prise ou un texte propos\u00e9 met en cause sa pratique ou ses convictions de mani\u00e8re significative, elle peut demander \u00e0 ce que le Conseil nomme un groupe de travail \u2013 accept\u00e9 par toutes les parties concern\u00e9es \u2013 afin d’examiner la question et faire des propositions lors d’une prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Article 10: Le Conseil<\/strong><\/p>

          10.1 Composition<\/p>

          Le Conseil est compos\u00e9 d’au moins 3 membres \u00e9lus pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Il d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire. Le Conseil peut s’adjoindre d’autres personnes pour le seconder dans ses t\u00e2ches.<\/p>

          10.2 R\u00e9union<\/p>

          Le Conseil se r\u00e9unit au moins deux fois l’an et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Le Conseil peut inviter \u00e0 ses d\u00e9lib\u00e9rations des personnes int\u00e9ress\u00e9es ou des consultants ponctuels au vu de leurs comp\u00e9tences particuli\u00e8res.<\/p>

          10.3 Attributions du Conseil<\/p>

          Le Conseil a pour t\u00e2che principale de:<\/p>

          • veiller \u00e0 la bonne marche de l’Association et \u00e0 ce qu’elle ne d\u00e9rive pas de ses objectifs\u00a0;<\/li>
          • pr\u00e9parer les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et pourvoir \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises\u00a0;<\/li>
          • instruire les dossiers de demande d’adh\u00e9sion\u00a0;<\/li>
          • \u00eatre attentif aux bonnes relations entre les \u00e9glises membres et exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une mission de conciliation\u00a0;<\/li>
          • assurer la repr\u00e9sentation de l’Association l\u00e0 o\u00f9 il y a lieu\u00a0;<\/li>
          • constituer des groupes de travail ponctuels\u00a0;<\/li>
          • r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 toute question en relation avec les objectifs de l’Association\u00a0;<\/li>
          • informer l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur la marche de l’Association.<\/li><\/ul>

            \u00a0<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Article 11: Organe de v\u00e9rification des comptes<\/strong><\/p>

            La comptabilit\u00e9 de l’Association sera contr\u00f4l\u00e9e par des v\u00e9rificateurs \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le pr\u00e9sident invite l’Assembl\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les comptes de l’Association sur la base d’un rapport \u00e9crit des op\u00e9rations de v\u00e9rification. Les v\u00e9rificateurs ne peuvent pas exercer de fonctions au sein du Conseil.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Article 12: Ressources<\/strong><\/p>

            L’Association a pour source de revenus la cotisation de ses membres ainsi que tout autre revenu autoris\u00e9 par la loi.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Article 13: Responsabilit\u00e9 des membres<\/strong><\/p>

            13.1 Aucun membre ne peut \u00eatre tenu personnellement responsable des dettes ou autre engagement de l’Association. Les biens de l’Association r\u00e9pondent seuls de son passif et de ses engagements. De m\u00eame, aucun membre ne peut revendiquer pour lui-m\u00eame une part du patrimoine de l’Association.<\/p>

            13.2 Chaque \u00c9glise membre reste responsable pour elle-m\u00eame sur les plans juridiques, moraux, financiers… pour son organisation et ses activit\u00e9s propres. C\u00c9P\u00c9E ne pourra \u00eatre tenue pour responsable.<\/p>

            \u00a0<\/strong><\/p>

            Article 14: R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>

            Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’application des pr\u00e9sents statuts ainsi que le fonctionnement interne de l’Association.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Article 15: Dissolution<\/strong><\/p>

            A la demande du Conseil ou de la moiti\u00e9 des membres de l’Association, la dissolution peut \u00eatre prononc\u00e9e par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e au moins 21 jours auparavant, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Sur proposition du Conseil, l’actif net est distribu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs organismes recueillant la confiance de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Article 16: Conciliation<\/strong><\/p>

            En cas de conflit ou de diff\u00e9rend non r\u00e9solu, les associations membres accepteront la m\u00e9diation du Conseil et si la conciliation recherch\u00e9e n’a pas abouti, il sera fait appel \u00e0 des personnes recueillant la confiance des diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Association Culturelle Loi 1901 \u00a0 Article 1: Titre Une Association culturelle \u00e0 but non lucratif a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e le 10.10.1998 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 1901. Elle prend pour titre: \u00ab Communion d’\u00c9glises Protestantes \u00c9vang\u00e9liques \u00bb (C\u00c9P\u00c9E). \u00a0 Article 2: But 2.1 \u00a0\u00a0 L’Association a pour objectifs: de rassembler des \u00e9glises de sensibilit\u00e9 \u00e9vang\u00e9lique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-247","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":251,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247\/revisions\/251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cepee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}