Association Culturelle Loi 1901
Article 1: Titre
Une Association culturelle à but non lucratif a été fondée le 10.10.1998 conformément aux dispositions de la loi 1901. Elle prend pour titre: « Communion d’Églises Protestantes Évangéliques » (CÉPÉE).
Article 2: But
2.1 L’Association a pour objectifs:
- de rassembler des églises de sensibilité évangélique qui désirent se rapprocher dans une communion fraternelle approfondie et signifier leur appartenance à la grande famille Protestante;
- de stimuler et développer un dialogue entre ses membres en vue d’un enrichissement mutuel, tant par l’échange de réflexions et d’études que par le partage d’expériences;
- d’encourager et de favoriser la recherche d’un esprit d’ouverture fraternelle à l’égard des autres familles chrétiennes.
2.2 L’Association ne poursuit pas de but politique et s’engage à rester indépendante vis-à-vis des partis politiques. Son activité ne doit jamais avoir un caractère de gain et de lucre.
Article 3: Siège social et circonscription
Le siège social est fixé au 47 Bis rue de Grammont, 70300 Luxeuil-Les-Bains.
La circonstance comprend le territoire national.
Article 4: Membres
4.1 La « Communion d’Églises Protestantes Évangéliques » rassemble les églises locales qui :
- se reconnaissent dans les caractéristiques définies par la charte
- souscrivent au règlement intérieur
- sont acceptées en Assemblée Générale.
4.2 Membres amis
Des églises ou œuvres qui souhaitent entretenir des liens d’échanges et de libre coopération avec l’Association peuvent demander la qualité de membres amis. Après acceptation, ils participent aux réunions avec voix consultative.
Article 5: Candidature
Les demandes d’adhésion motivées seront adressées au Conseil d’administration de l’Association. Après examen et avis favorable, elles seront présentées en Assemblée Générale pour acceptation définitive.
Article 6: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
6.1 par lettre de démission adressée au Conseil
6.2 par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil, notamment pour non-respect des présents statuts, de la confession de foi ou de la charte en vigueur ou tout autre motif grave d’ordre moral ou doctrinal. Avant toute exclusion, le Conseil aura recherché à engager un dialogue véritable et fraternel avec les parties concernées.
Article 7: Organes
Les organes de l’Association sont les suivants:
- l’Assemblée Générale
- le Conseil
- l’organe de vérification des comptes.
Article 8: Assemblée Générale
8.1 Composition
Chaque église locale membre de l’Association désigne deux délégués pour la représenter en Assemblée Générale. Les autres membres de ces églises qui le souhaitent peuvent participer aux délibérations, mais sont sans droit de vote.
8.2 Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil au moins 21 jours à l’avance par lettre à tous les membres avec indication de l’ordre du jour. La moitié de ses membres ^peut également demander la convocation d’une Assemblée extraordinaire.
8.3 Attributions
L’Assemblée Générale a pour principal objet:
- l’approbation des rapports moraux et financiers
- l’élection des membres du Conseil
- la nomination du président du Conseil
- la désignation de l’organe de contrôle
- l’acceptation de nouveaux membres sur avis favorable du Conseil
- la radiation éventuelle de membres
- les décisions concernant la création de commissions permanentes
- les modifications des statuts, règlements, charte
Article 9: Procédures et décisions
9.1 Quorum
Pour une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi que pour les réunions du Conseil, le quorum requis pour la validité des décisions est de la moitié des membres (présents ou représentés).
9.2 Majorité
Toutes les propositions, candidature, exclusions, qui ne recueillent pas une majorité de 2/3 de voix positives sont retirées ou reportées à une nouvelle Assemblée Générale.
9.3 Scrutin
Le vote se fait à bulletin secret pour toute élection ou modification de statuts. Après accord des membres présents, il pourra lui être substitué un vote à main levée.
Le vote par procuration est possible. Tout membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs non nominatifs seront répartis par le Président aux personnes présentes.
9.4 Adoption de texte ou résolution
Dans le cas où une église membre considérerait qu’une décision prise ou un texte proposé met en cause sa pratique ou ses convictions de manière significative, elle peut demander à ce que le Conseil nomme un groupe de travail – accepté par toutes les parties concernées – afin d’examiner la question et faire des propositions lors d’une prochaine Assemblée Générale.
Article 10: Le Conseil
10.1 Composition
Le Conseil est composé d’au moins 3 membres élus pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Il désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Conseil peut s’adjoindre d’autres personnes pour le seconder dans ses tâches.
10.2 Réunion
Le Conseil se réunit au moins deux fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le Conseil peut inviter à ses délibérations des personnes intéressées ou des consultants ponctuels au vu de leurs compétences particulières.
10.3 Attributions du Conseil
Le Conseil a pour tâche principale de:
- veiller à la bonne marche de l’Association et à ce qu’elle ne dérive pas de ses objectifs ;
- préparer les Assemblées Générales et pourvoir à l’exécution des décisions prises ;
- instruire les dossiers de demande d’adhésion ;
- être attentif aux bonnes relations entre les églises membres et exercer, le cas échéant, une mission de conciliation ;
- assurer la représentation de l’Association là où il y a lieu ;
- constituer des groupes de travail ponctuels ;
- réfléchir à toute question en relation avec les objectifs de l’Association ;
- informer l’Assemblée Générale sur la marche de l’Association.
Article 11: Organe de vérification des comptes
La comptabilité de l’Association sera contrôlée par des vérificateurs élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le président invite l’Assemblée à se prononcer sur les comptes de l’Association sur la base d’un rapport écrit des opérations de vérification. Les vérificateurs ne peuvent pas exercer de fonctions au sein du Conseil.
Article 12: Ressources
L’Association a pour source de revenus la cotisation de ses membres ainsi que tout autre revenu autorisé par la loi.
Article 13: Responsabilité des membres
13.1 Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des dettes ou autre engagement de l’Association. Les biens de l’Association répondent seuls de son passif et de ses engagements. De même, aucun membre ne peut revendiquer pour lui-même une part du patrimoine de l’Association.
13.2 Chaque Église membre reste responsable pour elle-même sur les plans juridiques, moraux, financiers… pour son organisation et ses activités propres. CÉPÉE ne pourra être tenue pour responsable.
Article 14: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour définir les modalités d’application des présents statuts ainsi que le fonctionnement interne de l’Association.
Article 15: Dissolution
A la demande du Conseil ou de la moitié des membres de l’Association, la dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée au moins 21 jours auparavant, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Sur proposition du Conseil, l’actif net est distribué à un ou plusieurs organismes recueillant la confiance de l’Assemblée Générale.
Article 16: Conciliation
En cas de conflit ou de différend non résolu, les associations membres accepteront la médiation du Conseil et si la conciliation recherchée n’a pas abouti, il sera fait appel à des personnes recueillant la confiance des différentes parties concernées.